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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.

En signant le devis ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de notre part. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

ARTICLE 1 – DEVIS
​Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité de nos offres est d’un mois à dater de leur émission.
Le devis signé par le client et sur lequel figure la mention «Bon pour accord» a valeur de bon de commande

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
​Sauf dispositions particulières, CONCEPTIONWEB.BE s’engage à réaliser les prestations détaillées dans le Bon de commande ou Devis en contrepartie de leur paiement par le client bénéficiaire et ce, à l’exception d’un évènement relevant de la force majeure.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS
Avant la conception du site : Un projet de charte graphique pour la page d’accueil est envoyé au client. En cas de remarques ou de non satisfaction du client bénéficiaire, un second projet lui sera proposé. La réalisation de ces 2 projets est incluse dans le prix entendu entre les deux parties.

Au-delà, toute proposition de maquette présentée au client bénéficiaire sera facturée aux taux horaire de 40 € de l’heure. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Feront l’objet d’une facturation supplémentaire : toute modification demandée par le client en cours de réalisation entrainant un remaniement trop important du projet .

Après validation du site : Toute modification sur demande du client bénéficiaire et notamment toute prestation demandée seront facturées après établissement d’un devis.

ARTICLE 4 – DELAIS DE LIVRAISON
Les délais fixés pour s nos prestations ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

– Contraintes techniques ou de réalisation ne relevant pas du fait de CONCEPTIONWEB.BE
– En cas de périodes de surcroît d’activité,
– Si le client ne fournit pas les informations souhaités endéans le délai spécifié
– Si des changements ou des demandes supplémentaires sont décidés par le client en cours de travail

Un devis, bon de commande – ou une confirmation écrite en conformité avec les termes du devis – sera obligatoirement remis au graphiste..

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Le client bénéficiaire s’engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations loyales et de qualité nécessaires à la création du site ou de toute autre prestation. Il assure qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le client bénéficiaire autorise CONCEPTIONWEB.BE à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site.

ARTICLE 6 – DUREE
Le contrat de maintenance du site est conclu pour une durée déterminée et sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée égale sauf dénonciation explicite de l’une des parties, par lettre recommandée avec AR, octroyant à l’autre partie au minimum un préavis d’un mois. Cette résiliation sera libre et n’impliquera aucun dédommagement de part et d’autre, sauf faute volontaire.

ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT
En contrepartie des prestations, CONCEPTIONWEB.BE reçoit des honoraires dont le montant figure sur le bon de commande ou le devis. Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement par virement ou espèces. A la commande, le client bénéficiaire s’engage à verser un acompte de 50% de la somme totale en fonction du projet. L’annulation de la commande avant la validation finale du site, ne pourra entrainer le remboursement de l’acompte versé. En cas d’abandon du projet par CONCEPTIONWEB pour des qui lui sont propres l’acompte sera restitué au client.

Le solde sera dû à la livraison du site et ce, après validation finale effectuée avec le client et avant la mise en ligne du site. Passé ce délai, le client bénéficiaire se verra appliquer des pénalités de retard, d’un montant équivalent à 10 % des sommes dues. A défaut de paiement, CONCEPTIONWEB.BE se réserve de suspendre ses prestations sans préavis

ARTICLE 8 – GARANTIES
CONCEPTIONWEB.BE se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d’offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissements externes. Dans le cas de contrat d’hébergement, CONCEPTIONWEB.BE peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur. Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend CONCEPTIONWEB.BE.

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’exécution des prestations ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle appartenant à Roberto Lopez sous la dénomination commerciale CONCEPTIONWEB.BE. Outre le nom de domaine choisi par le client, tout produit commandé et réalisé par CONCEPTIONWEB.BE restera sa propriété exclusive qu’il pourra utiliser et diffuser comme il l’entendra et par les moyens et supports de toute nature, en tout pays et toute langue sans que le client bénéficiaire puisse opposer un droit quelconque de propriété intellectuelle sur les produits objets de la commande. Le bénéficiaire ne pourra pas, entre autre, commander par ses soins, des prestations d’impression, basées sur des épreuves fournies par CONCEPTIONWEB.BE, sans l’accord de celui-ci.

ARTICLE 10 – COMPETENCE
S’il apparait une contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de ce contrat, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Bruxelles sera seul compétent.

ARTICLE 11 – CLAUSE SALVATRICE
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.